Conditions générales de vente

 Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par NAKIYA HAROUSSI sur le site nakiyaharoussi.com

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
NAKIYA HAROUSSI ne saurait être tenue responsable en cas de différences mineures entre les photos et le produit livré.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nakiya Haroussi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Nakiya haroussi confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée.

Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par Carte bancaire et PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Délais de livraison : Délais minimum de 2 à  4 jours maximum ouvrés, dans les DOM-TOM 15 à 30 jours ouvrés.
Frais de livraison : gratuit à partir de 150€ d’achats .

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exception : les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 – Responsabilité
Nakiya Haroussi ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Données personnelles
Nakiya haroussi s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 11 – Litiges
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec Nakiya Haroussi.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.